Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Round Trip (cours de langues, ateliers, clubs et séjours linguistiques), ci-après « les Prestations », vendues via le site institutroundtrip.com ou directement auprès de l’organisme.
2. Inscription
Toute inscription suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elle devient définitive après confirmation par Round Trip et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. Round Trip se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les Prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’inscription.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités communiquées lors de l’inscription [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés, acompte, échéancier].
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat à distance, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai. [À ADAPTER selon vos prestations]
6. Annulation et report
[À COMPLÉTER : conditions d’annulation par le client, conditions de report, frais éventuels, conditions d’annulation par Round Trip et remboursement.]
7. Responsabilité
Round Trip met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des Prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à centreroundtrip@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
